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En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
- Commission civile de l’Ontario sur la police
- Commission d’étude des soins aux animaux
- Commission de la location immobilière
- Commission ontarienne des libérations conditionnelles
- Commission de révision de l’évaluation foncière
- Commission de révision des placements sous garde
- Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
- Commission de la sécurité-incendie
- Tribunal de l’aide sociale
- Tribunal d’appel en matière de permis
- Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario
Bienvenue aux Tribunaux décisionnels Ontario
Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d'Ontariennes et d'Ontariens.
Tribunaux décisionnels Ontario se compose des tribunaux suivants : la Commission de révision de l'évaluation foncière, la Commission d'étude des soins aux animaux, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la Commission de révision des placements sous garde, la Commission de la sécurité-incendie, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, la Commission de la location immobilière, le Tribunal d'appel en matière de permis, la Commission civile de l'Ontario sur la police, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais), le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et le Tribunal de l'aide sociale.
Les genres de différends que nous traitons dans le cadre de nos tribunaux sont extrêmement variés. Nous réglons des différends en matière sociale et dans les secteurs de l'évaluation foncière, de la sécurité et des permis.
Ce sont là des questions importantes qui ont une incidence fondamentale sur la vie des gens. Les personnes qui se présentent devant nos tribunaux ont droit au règlement juste et accessible de leurs différends et c'est notre principal engagement envers vous.
